DMCA

DMCA – Protection des droits d’auteur

Sur SubwaySurfersJeu.fr, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des créateurs, développeurs de jeux et autres titulaires de droits. Nous souhaitons que les contenus accessibles sur notre site soient utilisés dans le respect de la législation applicable.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentez une personne détenant ces droits et estimez qu’un contenu disponible sur notre site constitue une utilisation non autorisée de votre œuvre, vous pouvez nous adresser une demande de retrait ou de désactivation d’accès.

Comment signaler une atteinte aux droits d’auteur ?

Pour nous permettre d’examiner votre demande dans les meilleures conditions, veuillez envoyer un signalement écrit contenant les informations suivantes :

• Identification du demandeur : votre nom, celui de votre organisation le cas échéant, ainsi que votre qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé.
• Description de l’œuvre protégée : indiquez précisément le jeu, l’image, le texte, la vidéo ou tout autre élément concerné par votre réclamation.
• Localisation du contenu : fournissez l’adresse URL exacte de la page sur SubwaySurfersJeu.fr où apparaît le contenu signalé, ainsi que toute information utile pour le retrouver.
• Coordonnées de contact : communiquez une adresse e-mail valide et, si nécessaire, d’autres coordonnées permettant de vous joindre au sujet de votre demande.
• Déclaration de bonne foi : précisez pourquoi vous considérez que l’utilisation du contenu n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
• Confirmation de l’exactitude : attestez que les renseignements transmis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernés.
• Signature : ajoutez votre signature manuscrite ou électronique lorsque celle-ci est nécessaire au traitement de votre notification.

Où envoyer votre notification ?

Veuillez transmettre votre demande concernant les droits d’auteur à l’adresse suivante :

E-mail : [email protected]

Pour faciliter le traitement, vous pouvez indiquer « Signalement de droits d’auteur – DMCA » dans l’objet de votre message.

Nous examinerons les informations reçues et pourrons vous demander des précisions si votre signalement ne permet pas d’identifier clairement l’œuvre ou le contenu concerné.

Traitement des demandes de retrait

Lorsqu’un signalement suffisamment précis nous parvient, nous examinons le contenu concerné et les éléments fournis par le demandeur.

Si une atteinte aux droits d’auteur est constatée ou si un retrait est nécessaire pour respecter nos obligations légales, nous pouvons supprimer le contenu, désactiver son affichage ou prendre toute autre mesure appropriée.

Le délai de traitement dépend notamment de la nature de la demande, des informations disponibles et des éventuelles vérifications nécessaires.

Jeux intégrés et contenus de tiers

Certains jeux disponibles sur SubwaySurfersJeu.fr peuvent être affichés à l’aide de lecteurs intégrés, notamment des iFrames provenant de services externes.

Les marques, noms commerciaux, personnages, images et autres éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur notre site ne signifie pas nécessairement qu’il existe un partenariat ou une affiliation officielle avec leurs propriétaires.

Si vous estimez qu’un jeu intégré ou un autre contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification en précisant la page concernée. Nous examinerons votre demande, y compris lorsque le contenu est hébergé sur une plateforme externe.

Demandes abusives ou informations inexactes

Les notifications relatives aux droits d’auteur doivent être envoyées de bonne foi et reposer sur des informations exactes.

Une déclaration volontairement mensongère ou une demande abusive peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.

Nous invitons les demandeurs à vérifier qu’ils disposent des droits nécessaires avant de solliciter le retrait d’un contenu.

Contestation d’une demande de retrait

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé ou rendu inaccessible à la suite d’une erreur, vous pouvez nous contacter en expliquant la situation et en fournissant les éléments permettant de justifier votre demande.

Nous examinerons les informations complémentaires communiquées et déterminerons les suites appropriées, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations légales applicables.

Contact

Pour toute question concernant cette procédure ou le respect des droits de propriété intellectuelle sur notre site, contactez-nous à l’adresse [email protected].

Nous remercions les créateurs, éditeurs et titulaires de droits qui nous aident à maintenir un site respectueux de la propriété intellectuelle.